Notice descriptive
Dossiers B. 422 à B. 425.
Cote : 202 AQ 287
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > Personnel. > Assurances et prévoyance sociales. > Accidents du travail.
Présentation du contenu : 
- B. 422. Loi du 9 avril 1898 et modifications. 1932-1936.
- B. 424. Loi belge du 24 décembre 1903 et modifications. 1931-1932.
- B. 425. Pensions des accidentés du travail (notamment loi du 7 août 1936). 1929-1941.
[Dossiers 422, 424 et 425 manquants].
Date : 1929-1941
Identifiant ARK : ark:/60879/837560
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments).Le formulaire de recherche :
