Cote : 202 AQ 61
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > Organisation générale administrative et financière. > Administration centrale. > Contentieux et Domaine.
Présentation du contenu : - A. 230. Généralités. Conférences des chefs du contentieux. 1930. Défenseurs des intérêts de la Compagnie (notaires, avocats, avoués, etc.), et divers (décrets, rapports). 1930-1936.
- A. 231. Affaires diverses (unification des affaires soumises...

- A. 230. Généralités. Conférences des chefs du contentieux. 1930. Défenseurs des intérêts de la Compagnie (notaires, avocats, avoués, etc.), et divers (décrets, rapports). 1930-1936.
- A. 231. Affaires diverses (unification des affaires soumises par les réseaux au service commun du contentieux, problèmes d'organisation). 1933-1937.
- A. 233. Oppositions. 1930-1931.

Date : 1930-1937
Identifiant ARK : ark:/60879/837237