Notice descriptive
Établissement de la redevance proportionnelle des mines
Cote : 1994 51 1430 à 1431
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Activités financières > Impôts et taxes > Redevances des mines
Présentation du contenu : 
Réclamation : correspondance, rapports de l'ingénieur ordinaire des mines, réclamations, procès- verbaux, état des produits et des dépenses, listes des dépenses circulaires du ministère des travaux publics, demandes de déclarations de concessions.
Date : 1845-1866
Importance matérielle : 0.1 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/825952
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
