Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 2019 4 110
Contexte : Fédération nationale du cheval (FNC) > Activités.
Présentation du contenu :
Citation directe, journal, coupures de presse, correspondance.
Date : 1981-1986
Présentation du producteur : 
Affaire opposant M. Abel Tetu, le journal Haute Marne libérée et la Fédération nationale chevaline à une entreprise pour diffamation et injures publiques : M. Têtu, président de la Fédération nationale chevaline, affirme dans un article de presse...
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/796322.896271
