Notice descriptive

Mutualisation des charges d’équarrissage et création de l’association ATM Éleveurs et détenteurs d’équidés : statuts, dossiers de réunions du comité "Équarrissage" de l’Office de l’élevage, comptes rendus, rapport "Perspectives d’évolution et réforme du service public de l’équarrissage en France" du comité permanent de coordination des inspections (août 2005), dossier d’appel d’offre de prestations de collecte, transformation et élimination de cadavres d’animaux relevant du service public de l’équarrissage, documents d’information, documents officiels, correspondance.