Notice descriptive
- Syndicat national du personnel scientifique des Archives de France (et Confédération générale des cadres (CGC) du ministère de la Culture et Fédération française des cadres de la fonction publique (FFCFP-CGC))
Auteurs : Bertrand Joly |
Année de publication : 1995 |
Cotes extrêmes : 100 AS 1 à 7 1998 57 |
Dates extrêmes : 1959 - 1988 |
Importance matérielle : 0,9 ml |
Conditions de communicabilité : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques. |
Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT). |
Présentation du contenu
Le présent fonds en contient deux en réalité : celui, très lacunaire, du syndicat des Archives et celui de la fédération de la Culture, dont le président était généralement un archiviste et qui présente une lacune assez nette entre 1978 et 1981. Il renferme également — et c’est sans doute ce qui en fait l’intérêt majeur — les courriers reçus de la Fédération française des cadres de la Fonction publique (FFCFP-CGC) : procès-verbaux du comité fédéral, circulaires, courriers etc. Ces documents permettent notamment de mesurer les difficultés rencontrées par cette fédération, dans son fonctionnement et dans ses relations avec la Confédération générale des cadres (CGC).
Historique de la conservation
Ce fonds est entré en 1989 aux Archives nationales (site de Paris), sous la cote 100 AS. Ce fonds a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 57.
Modalités d'entrées
Les archives ont été données en 1989 par le Syndicat national du personnel scientifique des Archives de France (CGC).
Statut juridique
Archives privéesPrésentation du producteur
Autonome à l’origine, le Syndicat national du personnel scientifique des Archives de France s’est affilié à la Confédération générale des cadres (CGC) vers 1963. Il a pour mission de défendre les intérêts matériels et moraux des conservateurs d’archives de la Fonction publique, travaillant soit à la direction des Archives de France (ministère de la Culture), soit dans les collectivités locales (Archives départementales ou communales). La direction des Archives de France regroupait à l’origine les Archives nationales et les Archives départementales. Depuis la décentralisation, ces dernières sont soumises à l’autorité du conseil général, mais le directeur des Archives départementales et ses adjoints éventuels appartiennent toujours au corps des conservateurs de l’Etat ; mis à la disposition du département, ils restent agents de l’Etat et exercent en son nom les fonctions que la loi lui attribue.
En 1971, le Syndicat national du personnel scientifique des Archives de France s’est allié à son homologue de la direction des Musées de France pour constituer une fédération des cadres CGC. du ministère de la Culture. En dépit de diverses tentatives d’implantation dans d’autres secteurs du ministère (Monuments historiques, direction des Arts plastiques, Mobilier national, Centre national de la Cinématographie etc.), cette fédération très lâche s’est généralement réduite aux Archives et aux Musées. La création en 1989 d’un corps unique de conservateurs du patrimoine a d’ailleurs provoqué la fusion des deux syndicats en un seul.
Mots matières
cultureLieux
FRANCE