Notice descriptive
Actions en justice.
Cote : 2007 50 311
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Relations extérieures. > Organisations syndicales. > Intersyndicale ou dossiers communs à plusieurs syndicats. > Organisation et suivi des actions menées.
Présentation du contenu :
Jugement de tribunal, assignation en référé, tracts, procès verbaux de réunion, états des salaire, coupures de presse, affichettes, correspondance.
Date : 1980-1981
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/719555.719601
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
