Notice descriptive
Syndicat démocratique Chausson (SDC).
Cote : 2007 50 310
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Relations extérieures. > Organisations syndicales.
Présentation du contenu :
Affaire juridique contre la SA des usines Chausson : état de rejet en pourvoi.
Date : 1988
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/719554.719598
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
