Notice descriptive
Contentieux avec la direction.
Cote : 2007 50 269
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Relations extérieures. > Comités d'établissement ou d'entreprises. > Comité central d'entreprise Berliet.
Présentation du contenu :
Contentieux contre la création d’un service économique commun entre le CCE Berliet et le CCE de la Saviem : assignation en justice, revue de presse, notes informatives, coupures de presse, correspondance.
Date : 1976
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/719386.719474
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
