Notice descriptive

Contentieux avec d'autres entreprises ou des individuels.

Cote : 2007 50 194
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Action sociale. > Comité inter entreprises (CIE). > Activités. > Contentieux.
Présentation du contenu :

Procès : dossiers de suivi.

  • Affaire CIE Chausson contre l’entreprise Beaujard (1980-1988) ;
  • Affaire CIE Chausson contre Casagrande (1980-1985) ;
  • Affaire CIE Chausson contre Patrick Letienne (1980-1987) ;
  • Affaire CIE contre le centre L. Bellan...
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Date : 1966-1988
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/708558.710977


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