Notice descriptive
Dépôt de bilan.
Cote : 2007 50 177
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Action sociale. > Comité inter entreprises (CIE). > Fonctionnement. > Comptabilité.
Présentation du contenu : 
État de vérification du passif par le tribunal, dossier de déclaration de créances, frais financiers, contestation de créances, factures, listes nominatives des titulaires du Comité inter entreprises, dossier déposé au tribunal de grande...
Date : 1987-1990
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/708541.709043
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
