Notice descriptive

Contentieux entre le CIE et son personnel.

Cote : 2007 50 171
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Action sociale. > Comité inter entreprises (CIE). > Fonctionnement. > Personnel.
Présentation du contenu :

Dossiers nominatifs : correspondance.

Date : 1978-1985
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/708535.709029


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