Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 2007 50 142
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Emploi et travail. > Actions pour l'emploi et la formation professionnelle. > Formation professionnelle.
Présentation du contenu :
Action en justice : assignation en référé, jugement, arrêt de cour, notes de service, correspondance.
Date : 1983-1984
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/704263.706348
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
