Notice descriptive
Licenciements individuels.
Cote : 2007 50 132
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Emploi et travail. > Restructurations et plans sociaux. > Licenciements collectifs et individuels.
Présentation du contenu : 
Actions en justice : convocation devant le bureau de conciliation le tribunal des Prud'hommes, assignations en référé, ordonnances en référé, arrêts de cour d'appel, rapports, fiches d'accidents du travail, fiches de paie, procès verbaux...
Date : 1975-1984
Importance matérielle : 0.105 ml
Modalités d'accès :
Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue
Identifiant ARK : ark:/60879/704253.706301
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
