Notice descriptive
Cession des frais de fonctionnement et autres.
Cote : 2007 50 125
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Emploi et travail. > Restructurations et plans sociaux. > Restructurations.
Présentation du contenu :
Contrat de location gérance, contrats de cession des frais divers, projet de protocole d'accord; accords, projet de plan social (2001), budget prévisionnel, états financiers, ordonnance en référé, correspondance.
Date : 1993-2006
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/704246.706294
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
