Notice descriptive
Jugement devant le tribunal de commerce.
Cote : 2007 50 124
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Emploi et travail. > Restructurations et plans sociaux. > Restructurations.
Présentation du contenu :
Dossier de jugement, procès verbaux, états des effectifs, rapports d'expert comptable intitulé "Licenciement économique" (février 1999), états d'activité prévisionnelle, documentation, correspondance.
Date : 1992-1999
Importance matérielle : 0.105 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/704245.706293
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
