Notice descriptive
Plan de licenciement collectif (1285 emplois).
Cote : 2007 50 118
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Emploi et travail. > Restructurations et plans sociaux. > Plans sociaux. > Plan social de 1995.
Présentation du contenu :
Reclassement auprès de Renault et Peugot, actions en justice : conclusion du tribunal de grande instance (1994), arrêt de cour d'appel (1995), assignation, correspondance.
Date : 1994-1995
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/704239.706252
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
