Notice descriptive

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse.
- Filiales de la Banque nationale de crédit.

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Compagnie française d'immeubles.

Cote : 120 AQ 990 à 991

Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > Filiales de la Banque nationale de crédit.

Présentation du contenu :

Les archives de la Compagnie française d'immeubles ont été remises, pour la plus grande partie, au Contrôle général de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie le 31 mai 1939, et notamment deux registres de procès-verbaux du conseil du...

Date : 1917 - 1944

Importance matérielle : 0.2 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/698777

Sous-Notice(s)

1) Statuts, copies des rapports aux assemblées générales et des procès-verbaux du conseil de la Compagnie française d'immeubles ;...
1) Statuts, copies des rapports aux assemblées générales et des procès-verbaux du conseil de la Compagnie française d'immeubles ; procès-verbaux du collège des liquidateurs de la Banque nationale de crédit ; correspondance du président du conseil de la Compagnie française d'immeubles (Maurice Devies) (1932-1942). 2) Listes d'actionnaires, augmentation de capital et transfert d'actions (1917-1942). 3) Protocole du 2 novembre 1938 et pacte concordataire signé le 29 mars 1939 en vue du règlement de la dette de la Compagnie française d'immeubles envers la Banque nationale de crédit, avec intervention de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie (cet arrangement comporte cession d'immeubles et d'installations à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie et prise de contrôle de la Compagnie française d'immeubles par cette dernière ainsi qu'un échange d'immeubles entre la Banque nationale de crédit et la Compagnie française d'immeubles) (1934-1942).
1) Fusion de la Compagnie française d'immeubles avec la Compagnie immobilière française, filiale de la Banque nationale pour le commerce...
1) Fusion de la Compagnie française d'immeubles avec la Compagnie immobilière française, filiale de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie, le 28 février 1942 (1941-1942). 2) Étude du contrôle du Trésor sur la situation de la Compagnie française d'immeubles en 1932 ; bilans et pièces annexes (1931-1940). 3) États des baux et promesses de vente (par la Banque nationale de crédit et la Compagnie française d'immeubles à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie. Vente d'immeubles à la Compagnie immobilière régionale (notamment immeubles d'Alsace-Lorraine) (1933-1944). 4) Détail des loyers payés par la Banque nationale pour le commerce et l'industrie à la Compagnie française d'immeubles et comptes des sous-locations (1932-1940). 5) Expropriation par la ville de Paris de la cour de l'immeuble du 1 et 3 rue Le Peletier, en vue du prolongement du boulevard Haussmann (1919-1923). 6) Constitution d'une société civile immobilière (La Lilloise immobilière) en vue de la construction d'un immeuble à usage de banque à Lille, avec apport de droits à indemnités de dommages de guerre, prêt de la Banque nationale de crédit correspondant à la valeur de ces droits et clause de rétrocession des actions à la Compagnie française d'immeubles après emploi des indemnités de dommages de guerre (1923-1925).

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Pour aller plus loin

L'inventaire :

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse.

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