Notice descriptive

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse.
- La Banque nationale de crédit en liquidation.
  - Contentieux judiciaire.

Affaires fiscales et divers.

Cote : 120 AQ 749 à 750

Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Contentieux judiciaire.

Date : 1922 - 1963

Importance matérielle : 0.257 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/698502

Sous-Notice(s)

1) Réclamations du Comptoir d'escompte de Mulhouse au Trésor public au sujet de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et...
1) Réclamations du Comptoir d'escompte de Mulhouse au Trésor public au sujet de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de la taxe sur le chiffre d'affaires auxquels il a été soumis de 1926 à 1930 ; affaire reprise par la Banque nationale de crédit, substituée aux droits du Comptoir d'escompte de Mulhouse à partir de 1930, et pourvoi en Conseil d'État donnant gain de cause à la Banque nationale de crédit et annulant la décision du tribunal administratif de Strasbourg (1930-1935). 2) Procédure engagée par la Banque nationale de crédit contre le Trésor public qui a saisi, pour le règlement d'impôt sur les bénéfices de guerre, des marchandises remises en nantissement par un client de la Banque ; la Cour d'appel de Lyon reconnaît la priorité du privilège du Trésor (1922-1924). 3) Actions de Firminy. Réclamation déposée en 1957 par la Banque nationale de crédit auprès de la Direction des contributions directes de la Seine afin d'obtenir décharge des cotisations dues au titre de l'impôt sur les bénéfices de sociétés, pour 44 millions et un certain nombre d'actions reçues en 1949 de la Société des aciéries et forges de Firminy à titre d'intérêts sur une fraction de sa dette envers la Banque, et en contre-partie de l'annulation des droits de cette dernière à participation aux bénéfices, (résultant de l'accord conclu en 1932 entre les deux sociétés) rejet de cette réclamation par le Tribunal administratif de la Seine et abandon, par la Banque nationale de crédit, d'un pourvoi devant le conseil d'État (1941-1963). 4) Remboursement à la Banque nationale de crédit de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières étrangères perçu par l'Enregistrement à l'occasion de l'échange d'actions de la Société de l'Hôtel de Paris à Monte-Carlo contre des cinquièmes d'actions de la Société des bains de mer et du cercle des étrangers de Monaco, résultant de la fusion des deux sociétés (en 1929) (1934-1943). 5) Correspondance concernant des documents fournis aux autorités judiciaires à propos des affaires Vincent, Stavisky et Depardon ; bilans, règlements d'exercice et pièces diverses rassemblés à propos d'une enquête ouverte en 1932 sur la Banque nationale de crédit (1930-1946). 6) Affaire des faux chèques émis par une bande organisée en 1923 : correspondance avec les sièges de province et coupures de presse (1923-1924).
Répertoires chronologique des affaires suivies par le contentieux judiciaire, avec table alphabétique.

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Pour aller plus loin

L'inventaire :

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse.

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