Notice descriptive

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse.
- La Banque nationale de crédit en liquidation.
  - Les débiteurs principaux.

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Omnium métallurgique et industriel.

Cote : 120 AQ 650 à 652

Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Les débiteurs principaux.

Date : 1930 - 1949

Présentation du producteur :

Fondée en 1925 sous la dénomination Omnium agricole et industriel, ayant acquis les Établissements Chaise et Compagnie en 1927 puis la Société anonymedes établissements Delachenal en 1930, cette société eut pour objet la participation et la prise...

Importance matérielle : 0.432 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/698389

Sous-Notice(s)

1-3) Notes, consultations juridiques et correspondance concernant l'aménagement de la dette envers la Banque nationale de crédit,...
1-3) Notes, consultations juridiques et correspondance concernant l'aménagement de la dette envers la Banque nationale de crédit, provenant principalement de tirages escomptés par le Comptoir Lyon-Alemand et avalisés par l'I.N.D.E.L.I.M. (Compagnie d'exploitations industrielles, électriques et immobilières, en liquidation), ainsi que de la cession, par le Comptoir Lyon-Alemand et par l'I.N.D.E.L.I.M. de leurs créances sur l'O.M.I. ; accord de moratoire du 11 juin 1935 avec les créances banquiers et projets successifs de réorganisation financière refusés par le groupement des actionnaires ; cession, le 25 juillet 1947 de la majorité des actions à la Banque mobilière privée (représentant le groupe de la Société électrométallurgique d'Ugine) qui rembourse la créance de la Banque nationale de crédit (1933-1949). 4) Projets de réorganisation financière présentés par la Banque nationale de crédit et contre-projets du groupement des actionnaires (1941-1942). 5) Procès-verbaux (copies) du collège des liquidateurs de la Banque nationale de crédit (1933-1947).
1) Notes et correspondance concernant la dette de l'I.N.D.E.L.I.M. envers la Banque nationale de crédit ; ne pouvant tenir ses...
1) Notes et correspondance concernant la dette de l'I.N.D.E.L.I.M. envers la Banque nationale de crédit ; ne pouvant tenir ses engagements concordataires de 1932, la Société fut mise en liquidation amiable en juillet 1935 et céda à ses créanciers les éléments de son actif, notamment ses créances sur l'O.M.I. et sur la Société immobilière Malakoff-Lauriston (convention du 17 juin 1938) (1933-1946). 2) Apport-fusion à l'O.M.I. de la Société anonyme des établissements Delachenal ( à charge par la société absorbante de payer la totalité du passif et d'attribuer aux actionnaires 40 000 de ses actions et 150 parts de fondateur) : statuts, procès-verbaux d'assemblées générales de 1930 et 1931 (copies), rapport d'expert sur les conditions dans lesquelles s'est faite la fusion, notes et correspondance sur l'échange des actions, notes et pièces de procédure concernant l'indemnisation du directeur financier, Henry Guerrin (1930-1945). 3) Affaire Société française d'armement, entreprise concurrente fondée en octobre 1939 par deux administrateurs de l'O.M.I. afin de réaliser une importante commande d'obus pour le ministère de l'Armement ; statuts, notes, projets d'assignation par la Banque nationale de crédit devant le Tribunal de commerce de la Seine (1939-1942). 4-5) Rapports aux assemblées générales de l'O.M.I. et procès-verbaux (copies) du conseil d'administration (1933-1947).
1) Rapports d'experts sur la situation de l'O.M.I. (1932-1935). 2) Bilans détaillés (1931-1946).

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L'inventaire :

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse.

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