Cote : 120 AQ 448 à 503
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation.
Date : 1932 - 1963
Présentation du producteur : Le collège des liquidateurs était chargé d'assurer la liquidation ; il se subdivisait en sous-comités qui pouvaient prendre des décisions d'importance secondaire sans l'intervention de l'ensemble du collège. Le comité de liquidation représentait...
Le collège des liquidateurs était chargé d'assurer la liquidation ; il se subdivisait en sous-comités qui pouvaient prendre des décisions d'importance secondaire sans l'intervention de l'ensemble du collège. Le comité de liquidation représentait la collectivité des actionnaires auprès des liquidateurs et était doté des pouvoirs du conseil d'administration pour la convocation et la direction des assemblées générales.
Importance matérielle : 3.844 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/698157