Notice descriptive

Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon)

Cote : 2016 14
Contexte : État général des fonds > Mutuelles
Présentation du contenu :

Les archives de la Préfon, la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, ont fait l'objet d'un don aux Archives nationales du monde du travail en 2016. Le fonds a été classé par un vacataire de la Préfon avant d'être transféré aux...

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Date : 1954 - 2014
Présentation du producteur :

La Préfon est une association de type loi 1901 créée le 8 mai 1964 par quatre fédérations de fonctionnaires : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO et par une association de hauts fonctionnaires : l'Union des groupements de cadres supérieurs de...

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Description matérielle : 9,4 mètres linéaires
Modalités d'acquisition :

don

Statut juridique : Archives privées
Modalités d'accès :

Communicables selon les délais légaux en vigueur dans le livre I du Code du Patrimoine.

Certaines cotes répondent a un délai de communicabilité de 50 ans et de 75 ans.

Sujet : protection sociale
Lieu : Paris (Paris, France)
Identifiant ARK : ark:/60879/677878
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