Notice descriptive

Charbonnages de France (CdF)

Cote :
2002 56, 2004 1, 2005 30, 2006 19, 2006 27, 2006 69, 2007 1, 2007 2, 2007 3, 2007 5, 2007 7,...Ouvrir le détail
Contexte : État général des fonds > Établissements publics
Présentation du contenu :

Comptes rendus de réunions, commissions et comités ; rapports d'activités ; affaires juridiques ; comité d'entreprise (élections) ; supports de communication ; revues de presse ; déclarations d'accident du travail ; bilans ; rapports de gestion ;...

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Date : 1824-2017
Présentation du producteur :

C'est la loi du 17 mai 1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. À la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l'activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient...

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Modalités d'acquisition :

Les versements ont été effectués par le siège de CdF à Rueil-Malmaison, entre 2002 et 2008, et à partir de 2009 par la Cellule de liquidation, basée à Nanterre puis à Paris. Le dernier versement est effectué en 2017. Plusieurs versements comprennent également des documents issus de l'ancien siège des Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais à Billy-Montigny : les HBNPC ont en effet été dissoutes en 1993 et leurs droits et obligations transférés à Charbonnages de France.

L'ensemble est complété en 2016 par un transfert depuis les Archives départementales de Saône-et-Loire d'une partie du versement du service communication des Houillères du Centre-midi (en date du 28 septembre 1997). Celui-ci renferme des supports audiovisuels réalisés par Charbonnages de France et les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais, venant complèter les entrées 2007 2 et 3 (service communication de Charbonnages de France).

Statut juridique : Archives publiques
Modalités d'accès :

Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques.

Sources complémentaires :

Sur Charbonnages de France, voir les fonds suivants, également conservés aux Archives nationales du monde du travail :

  • 2005 39, 2010 32, 2016 69, 2016 70 : HBNPC Houillères du Bassin du Nord Pas-de-Calais.
  • 1994 14 : HUG (Michel), directeur des...
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Sujet : industrie extractive
Lieu : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, France)
Identifiant ARK : ark:/60879/677386


Sous-Notice(s)

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