Cote : 2005 45
Contexte : État général des fonds > Associations
Présentation du contenu : Le fonds de l'association de défense des intérêts des porteurs d'obligations et autres titres de créances de la banque Pallas Stern et de ses filiales (ADEFIC) est entré au Centre des archives du monde du travail en 2005 par voie de dépôt.
... Le fonds de l'association de défense des intérêts des porteurs d'obligations et autres titres de créances de la banque Pallas Stern et de ses filiales (ADEFIC) est entré au Centre des archives du monde du travail en 2005 par voie de dépôt.
Dossiers de liquidation, vente des actifs et évolution du passif, défense des petits porteurs, procédure pénale, vie de l'association ADEFIC.
Présentation du producteur : En juin 1995, la banque Pallas Stern dépose son bilan. Cette nouvelle produit un choc dans le milieu industriel et financier. Les créanciers de la banque, afin d'obtenir le remboursement des créances, décident de se réunir, tout d'abord de façon...
...
En juin 1995, la banque Pallas Stern dépose son bilan. Cette nouvelle produit un choc dans le milieu industriel et financier. Les créanciers de la banque, afin d'obtenir le remboursement des créances, décident de se réunir, tout d'abord de façon informelle dès juillet 1995, puis en créant une association loi 1901 le 9 octobre 1995. Celle-ci a pour but de défendre les intérêts des adhérents dans la procédure collective ouverte après le dépôt de bilan de la banque.
Date : 1991 - 2005
Modalités d'accès : Sur autorisation du propriétaire
Statut juridique : Archives privées
Description matérielle : 27,80 mètres linéaires
Modalités d'acquisition : Dépôt révocable
Sujet : protection sociale / établissement de crédit
Lieu : FRANCE
Identifiant ARK : ark:/60879/677071