Notice descriptive

Dossier Papiers divers de la famille SCHLUMBERGER.

• Copie de l'Adelsbrief (Lettres de Noblesse) de M. Jean SCHLUMBERGER, Président du Tribunal de Commerce de Mulhouse. Sans date.
• Modification aux statuts de la Société Anonyme de Filature et Tissage Mécanique du Bas Rhin. Sans date.
• Déclaration de nationalité française de Maurice de SCHLUMBERGER. 25 juillet 1905.
• Décret présidentiel autorisant les descendants de Jean de SCHLUMBERGER à faire supprimer la particule de tous leurs actes d'état civil. 2 mars 1921.

Dossier sur la Société Anonyme FRANCO CANADIAN TRUST. 1939-1940.

• • Notes de voyage, correspondance professionnelle.
  • Mémos.
  • Plans de villes canadiennes.
  • Photos.
  • Diapositive représentant une action de la Société FRANCO CANADIAN TRUST.
• Résumé du congrès SCHLUMBERGER à MULHOUSE GUEBWILLER les 11, 12 et 13 mai 1984.
• " M. GUIZOT et le Val Richer ", numéro spécial de l'Association " Le Pays d'Auge ". Août-septembre 1987.
• Brochure (copie) : " MM. De NEUFLIZE, SCHLUMBERGER et Cie ". 1800-1950.
• Historique de la Maison MM. SCHLUMBERGER et Cie, du 18 juin 1919 au 15 mars 1943.

Formation de la société " MM. SCHLUMBERGER, ISTEL, NOYER ".

• • Deux modèles d'actes d'association. Avril 1907 et octobre 1916.
  • Extrait sur timbre de l'acte du 18 juin 1919.
  • Copie de l'acte du 18 juin 1919.
  • Extrait du Greffe de la Justice de Paix du 9ème arrondissement de la Ville de Paris. 20 juin 1919.
  • Deux extraits du Greffe du Tribunal de Commerce du département de la Seine. 21 juin 1919. 1919.
• Statuts SCHLUMBERGER et Cie. Sans date.
• Modèle de statuts ayant servi pour le contrat en commandite. 1919.
• Liste des pièces officielles " MM. SCHLUMBERGER, ISTEL, NOYER " et " MM. SCHLUMBERGER et Cie ", entre le 22 juin 1919 et le 20 mars 1943.
• Augmentation de capital porté de 100.000 à 500.000 Francs le 1er juillet 1921 et transfert du siège de la société du n°41 boulevard Haussmann au n°10 rue Édouard VII à Paris.
  • Extrait des minutes du Greffe de la Justice de Paix du 9ème arrondissement de la Ville de Paris. 18 juin 1921.
  • Copie de l'acte du 8 juin 1921.
  • Acte du 16 juin 1921.
• Transfert du siège social de la société du n°10 rue Édouard VII au n°1 rue Taitbout (deux copies de l'acte du 15 octobre 1922).
• Procurations diverses.
  • POSTES : janvier 1924, décembre 1932, novembre 1933.
  • Compte " MM. SCHLUMBERGER et Cie " chez " MM. MORGAN et Cie ". 4 janvier 1937.
  • Comptes " MM. SCHLUMBERGER et Cie " ouverts au Crédit Industriel et Commercial, chez Lloyds, chez National Provincial Foreign Bank Ltd., au Crédit Commercial de France (toutes à la date du 1er juin 1938). 1924-1938.
• Reçu sur timbre de la somme de F. 20.000 (prêt consenti à la Banque LERCH et Cie). 31 octobre 1924.
• Augmentation de capital porté de 500.000 à 1.000.000 de Francs à compter du 22 mars 1924.
  • Extrait des minutes du Greffe de la Justice de Paix du 9ème arrondissement de la Ville de Paris. 25 mars 1924.
  • Deux exemplaires de l'acte du 22 mars 1924.
  • Correspondance avec le Cabinet Stéphane CLEMENTEL entre le 1er avril et le 2 juillet 1924.
• Transformation de la société en " Société en Commandite Simple MM. SCHLUMBERGER et Cie " en date du 30 décembre 1924 et modification des statuts. 1924.
• Augmentation de capital porté de 1.000.000 à 1.200.000 Francs à compter du 1er janvier 1925.
  • Quatre pouvoirs du 30 décembre 1924.
  • Trois copies de l'acte du 1er janvier 1925.
  • Acte du 1er janvier 1925.
  • Extrait du registre des actes sous seing privé en date du 5 mars 1925.
• Documents relatifs à l'acquisition du fonds de commerce de la " MAISON DE FRANCE, LAMBORN et CAZIOT ".
  • Cahier de charges à la requête de M. LAFORGE pour vendre un fonds de commerce dépendant de la faillite " MAISON DE FRANCE " et adjudication au profit de " MM. SCHLUMBERGER, ISTEL et NOYER " (étude de Me Ernest CHAMPETIER de RIBES, notaire). 11 août 1922.
  • Acte de vente du fonds en date du 6 décembre 1924.
• Reçu du dépôt du Journal des Sociétés Françaises par Actions relatif au changement de dénomination de la société SCHLUMBERGER. 6 février 1926.
• Reprise de bail de la " MAISON DE FRANCE, LAMBORN et CAZIOT ", sise aux n°1-3 rue Taitbout.
  • Description des locaux du n°3 rue Taitbout et montant du loyer (extrait bail URBAINE).
  • Bail URBAINE du n°1 rue Taitbout enregistré à Paris le 7 octobre 1925.
  • Acte de cession de bail par la société LAMBORN à " MM. SCHLUMBERGER et Cie " des locaux du n°3 rue Taitbout, à partir du 1er octobre 1926.
  • Signification de cession de bail du n°3 rue Taitbout par Raoul BOURDIER, huissier, le 10 janvier 1927.
  • Requête sur timbre de renouvellement de la location des locaux du n°1 rue Taitbout, Raoul BOURDIER, le 13 juillet 1927.
• Succession de Paul SCHLUMBERGER : acte de Me POISSON du 8 février 1927 concernant la cession des parts de commandite à M. Maurice SCHLUMBERGER. 1927.
• Pouvoirs à l'assemblée générale de la Société Générale de Bonneterie du 26 juin 1927.
• Acte de garantie de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " en date du 14 mai 1928 relatif à l'accomplissement par SOVEL des engagements pris vis-à-vis de la Ville de Mulhouse par contrat du 4 mai 1928 (annulé).
• Copie d'une lettre adressée le 26 décembre 1928 à European Investment Company - VADUZ et acte de cession de créance sur la société FRANCO CANADIAN TRUST. 1928.
• Trois lettres adressées le 13 juin 1929 à M. le Percepteur des Contributions relatives au paiement de contributions dues par les sociétés " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et FRANCO CANADIAN TRUST. 1929.
• Signification de mainlevée d'opposition sur titres turcs avec reçu du Bulletin Officiel des Oppositions (6 et 27 août 1929) (sur timbre).
• Quatre lettres de la Société Lyonnaise pour l'Exploitation de Véhicules Électriques (S.L.E.V.E.) en date du 10 décembre 1929 relatives à l'inscription de parts bénéficiaires au nom de MM. Louis NOYER, Maurice SCHLUMBERGER, André ISTEL, et de la Société Auxiliaire de Placements. 1929.
• Copie d'une lettre de la Préfecture / Enseignement Technique en date du 18 octobre 1930 au sujet d'une exonération sur la taxe d'apprentissage. 1930.
• Acte de nantissement et sommation relatifs à 18.900 actions " Compagnie Grand Ducale d'Électricité du Luxembourg " appartenant à la société " l'Électrification Industrielle ". 20 février et 10 juin 1931.
• Copie d'une lettre de M. J. PAPET, architecte, autorisant " MM. SCHLUMBERGER et Cie " à placer un coffre-fort dans leurs locaux. 17 mars 1931.
• Acte de sous-location d'une partie de l'appartement du n°3 rue Taitbout à la Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel. 1er octobre 1931.
• Acte de délégation d'une créance de la Ville de Valence à M. VERDIER jusqu'à concurrence de F. 80.000 (18 décembre 1931).
• Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et le Receveur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre concernant une confirmation de remise des 10 et 11 décembre 1936.
  • Relevé détaillé des bénéfices taxables réalisés par les clients.
  • Liste des intermédiaires assujettis à la tenue du répertoire pour le compte desquels des opérations auraient été effectuées. 1936.
• Acte modificatif après la cession de parts de Commandite à M. Maurice SCHLUMBERGER provenant des successions de Paul SCHLUMBERGER et Conrad SCHLUMBERGER. 4 août 1935.
• Reçu timbré du quotidien " Le Courrier " en règlement de l'annonce du 20 août 1937.
• Succession de Conrad SCHLUMBERGER.
  • Correspondance entre M. Maurice SCHLUMBERGER et MM. ISTEL et NOYER. 21 et 22 juillet 1936.
  • Signification de Me Georges BERNARD, huissier, relative à la cession d'une part de commandite à M. Maurice SCHLUMBERGER. 7 août 1936. 1936.
• Signatures autorisées.
  • Un exemplaire du 1er janvier 1937.
  • Trois exemplaires du 1er juin 1938.
  • Un exemplaire du 15 mai 1941.
  • Trois exemplaires du 1er janvier 1942 (dont deux certifiés).
• Procurations générales auprès du Crédit Lyonnais et de la Banque de France entre le 4 janvier 1937 et le 2 juin 1942.
• Correspondance (30 janvier-4 février 1937) entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et l'Inspecteur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre concernant l'envoi des documents suivants :
  • Extrait certifié conforme de l'article des statuts réglant la question de la répartition des bénéfices.
  • Tableau de la répartition des bénéfices de l'exercice 1934 suivant lequel a été calculé le taux pour les droits des commandites dans les bénéfices de la société. 1937.
• Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et le Receveur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre :
  • Demande de remise d'amende encourue pour inscription de reports au Répertoire des Opérations de Bourse à la date du 7 avril courant pour la période du 25 mars au 10 avril 1937.
  • Demande de remise d'amende encourue pour l'annulation sur l'Extrait du Répertoire Étranger déposé le 28 novembre 1939, d'une opération n°3022.
  • Demande de restitution des droits de timbre lors de l'apposition du timbre à l'extraordinaire sur les carnets de chèques non individualisés. 10 février 1943.
  • Demande de remise de pénalité encourue pour le versement hors délai de l'impôt sur le revenu des créances. 3ème trimestre 1944.
  • Demande de remise d'une partie de la pénalité réclamée pour le timbrage insuffisant d'une lettre de change. 5 juillet 1945.
  • Demande de remise d'amende encourue pour la présentation tardive à la formalité de l'enregistrement du bail d'une année consenti par " MM. SCHLUMBERGER et Cie " à la Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel. 31 juillet 1945.
• Correspondance de 1937 et 1938 entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et les sociétés suivantes concernant la participation des commandités et commanditaires dans le capital de la société " MM. SCHLUMBERGER et Cie " :
  • Société de Caution et de Gérance.
  • Banque Transatlantique.
  • Crédit Commercial de France (Paris).
  • Crédit Commercial de France (Lyon).
  • Banque Nationale Française du Commerce Extérieur. 1937-1938.
• Correspondance concernant les cessions de parts sociales. 4 août 1937.
• Extrait d'un acte sous seing privé concernant le nouveau capital de la société après deux cessions de parts sociales. 4 août 1937.
• Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et le Directeur de l'Enregistrement, Direction des Sociétés, sollicitant l'autorisation de scinder le Répertoire d'Opérations de Bourse en trois volumes. 14 décembre 1937.
• Évaluation de la part de commandite selon les chiffres du bilan SCHLUMBERGER. 31 décembre 1938.
• Mémorandum concernant la création de la Banque MM. SCHLUMBERGER et Cie. 22 et 24 avril 1939.
• Impôt sur le revenu : demande de renseignements de l'Administration des Contributions Directes à " MM. SCHLUMBERGER et Cie " concernant des paiements à des personnes non domiciliées en France. 13 juin 1939.
• Courrier (année 1940) du Bureau de l'Enregistrement dispensant " MM. SCHLUMBERGER et Cie " de l'apposition du timbre à l'extraordinaire sur la souche de 32.000 actions. 1940.
• Succession de M. RIBOUD :
  • Correspondance entre MM. NOYER, ISTEL et Maurice SCHLUMBERGER concernant la cession d'une part en commandite. 11-12 février 1940.
  • Signification de Me Georges BERNARD, huissier, en date du 18 octobre 1940.
• Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et le Bureau de l'Enregistrement concernant une liste de comptes courants et de comptes-titres de personnes décédées. 27 mars 1940.
• Lettre de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " à l'Office de Surveillance des Banques concernant les changements survenus dans la direction de la société depuis le 1er juillet 1940. 29 mars 1941.
• Pouvoirs sur timbre, en blanc, en huit exemplaires, de M. Louis NOYER, Mme RIBOUD, Mme Conrad SCHLUMBERGER, M. Georges SCHLUMBERGER, M. Jean SCHLUMBERGER, M. Maurice SCHLUMBERGER, M. Rémy SCHLUMBERGER et M. Henri NOYER, en vue de les représenter à toutes les assemblées de " MM. SCHLUMBERGER et Cie ". Sans date.
• Originaux des pouvoirs aux assemblées générales de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " du 23 avril 1940 au 10 mai 1943.
  • 23 avril 1940 : Jean SCHLUMBERGER.
  • 10 mai 1940 : Louis NOYER.
  • 15 octobre 1940 : Jean SCHLUMBERGER.
  • 8 mars 1941 : Louise C. SCHLUMBERGER, Eugénie RIBOUD et Henri Jules NOYER.
  • 10 avril 1941 : Louis NOYER.
  • 15 mai 1941 : Maurice SCHLUMBERGER.
  • 27 mai 1942 : Georges SCHLUMBERGER.
  • 15 janvier 1943 : Rémy SCHLUMBERGER.
  • 22 février 1943 : note manuscrite.
  • 10 mai 1943 : Georges SCHLUMBERGER.
  • Sans date : Maurice SCHLUMBERGER.