Notice descriptive
Pièces du procès.
Cote : 2003 60 438
Contexte : Thuret et Cie, banque : entrée 2003 60. > Propriétés agricoles et immobilières. > Autres biens immobiliers. > Terrains d'Ivry (Seine-et-Marne). > Pièces rassemblées par la famille concernant ce terrain. > Contentieux Fonvielle et Servatuis [le terrain d'Ivry a été acquit par Isaac Thuret à la suite d'un ancien contentieux avec l'entreprise de fourrages Fonvielle et Servatuis]
Présentation du contenu :
Actes du tribunal de la Seine.
Date : 1826-1832
Importance matérielle : 0.027 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/664029.1503865