Notice descriptive
Pièces du procès.
Cote : 2003 60 430
Contexte : Thuret et Cie, banque : entrée 2003 60. > Propriétés agricoles et immobilières. > Exploitation de bois > Forêt de Vertus (Seine-et-Marne), contentieux avec d'Equevilly [Thuret avait formé une société en participation avec d'Equevilly pour l'exploitation de cette forêt].
Présentation du contenu :
Actes du tribunal civil de la Seine, notes de d'Equevilly, bulletin invitant Thuret à venir plaider, comptes, correspondance, liste des pièces communiquées à Bertier [avocat de d'Equevilly].
Date : 1822-1844
Importance matérielle : 0.027 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/664021.1503853
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Thuret et Cie, banque : entrée 2003 60.Le formulaire de recherche :
