Notice descriptive
Contentieux avec Delamarre [fermier à partir de 1828] ; pièces communiquées pour le procès.
Cote : 2003 60 420
Contexte : Thuret et Cie, banque : entrée 2003 60. > Propriétés agricoles et immobilières. > Fermages. > Lognes (Seine-et-Marne).
Présentation du contenu :
Contentieux avec Delamarre [fermier à partir de 1828] : jugement du tribunal de la Seine, correspondance ; pièces communiquées pour le procès : contrat de fermage, comptes, extrait de matrice cadastral.
Date : 1827-1833
Importance matérielle : 0.027 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/664011.1503835
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Thuret et Cie, banque : entrée 2003 60.Le formulaire de recherche :
