Notice descriptive
Tribunal de police.
Cote : 2003 60 411
Contexte : Thuret et Cie, banque : entrée 2003 60. > Affaires familiales. > Contentieux.
Présentation du contenu :
Contraventions impayées : copie de jugement, assignation.
Date : 1837
Importance matérielle : 0.056 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/664002.1503827
