Notice descriptive

Bureau des contributions directes, imposition sur les portes et fenêtres.

Cote : 2003 60 400
Contexte : Thuret et Cie, banque : entrée 2003 60. > Affaires familiales. > Impôts.
Présentation du contenu :

Avertissement, sommation sans frais, acte du tribunal de la Seine.

Date : 1837-1840
Importance matérielle : 0.016 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/663991.1503812


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