Notice descriptive
Bureau des contributions directes, imposition sur les portes et fenêtres.
Cote : 2003 60 400
Contexte : Thuret et Cie, banque : entrée 2003 60. > Affaires familiales. > Impôts.
Présentation du contenu :
Avertissement, sommation sans frais, acte du tribunal de la Seine.
Date : 1837-1840
Importance matérielle : 0.016 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/663991.1503812