Notice descriptive

Affaire 1888, venant après une suite d'exercices déficitaires, les pertes subies en Argentine, à la suite d'une escroquerie sur un important marché de viande, entraînent la liquidation de la société de banque au capital de 20.175 Mf, existant entre R. Seillière (7.125 Mf), F. Seillière (7.0 Mf), et Ch. Adolphe Demachy (6.0 Mf). Cette même année meurt Charles-Adolphe Demachy. Charles-Amédée Demachy et Franck Seillière constituent aussitôt une nouvelle société, au capital limité à 6.5 Mf :

• Balances détaillées en cours d'année 1888, de la société de Banque (au capital de 20.175 Mf). Autres balances datées de mai et juin 1888 (les « Viandes d'Argentine » figurent pour plus de 2 Mf).
• Comptes au 1er septembre 1887.
• Note manuscrite de 7 pages sur l'affaire Del Soz ( ?), à Montevideo, dont le débit aurait provoqué le dépôt de bilan.
• Note chiffrée sur la situation au 30 juin 1888 : le passif est de 44.84 Mf, l'actif de 44.67 Mf, la différence n'est donc que de 0.17 Mf. Mais l'actif est-il facilement réalisable, tout au moins pour sa valeur inscrite ? Evaluation des non-valeurs, d'où détermination d'un actif réel faisant apparaître une insuffisance de 22.06 Mf. Est-il opportun de prolonger la société ?
• Rappel des résultats annuels 1863-1888.
• Apurement progressif de l'insuffisance d'actif par les bénéfices réalisés de 1889 à 1901.
• Balance de l'Usine de Pierrepont (dans les comptes de la banque) au 31 octobre 1888.
• État du « compte à amortir » à la fin de 1905 (3.372 Mf) et son évolution jusqu'en 1909 (ramené alors à 0.380). Apparemment, François Seillière et Charles Demachy servent sur le montant de ce compte un intérêt de 5 %.

Litige Schneider et Cie, 1915. Les Schneider contestent la régularité de l'acquisition par les Wendel des parts de capital cédées par les Seillière (et les Saint-Seine), en invoquant un droit de préférence à leur profit. Il semble bien que le fond de l'affaire concerne les parts « stratégiques » détenues par la banque dans « De Wendel et Cie », société propriétaire de l'usine de Joeuf :

• Statuts de « De Wendel et Cie », société en nom collectif constituée pour la construction et l'exploitation de l'usine de Joeuf, 1880, modifiés en 1899 et 1906 en raison de changements dans l'actionnariat.
• Pièces concernant l'attribution à la banque de parts de Joeuf représentant 750 kf sur un total de 9 Mf, soit 8.33 % (Schneider et Cie en détient 3750 kf, soit 41.67 %, le reste est aux membres de la famille Wendel). Note du 18 juillet 1911, comptes de l'usine de Joeuf (Extrait de grand livre) dans les comptes de la banque (1880-1884), augmentation du capital de Joeuf en 1922.
• Dossier sur l'origine des liens entre les Seillière et les Schneider. Notes recueillies en 1915 du baron François Seillière sur l'historique des rapports entre sa famille et les Schneider.
• Rapport manuscrit de Poincaré (?), avocat à la Cour d'Appel (1911).
• Copie d'une longue lettre de R. Demachy à Franck Seillière à propos du procès Schneider (non datée, non signée).
• Correspondance Wendel-Demachy-Schneider : naissance du litige (juillet 1915).
• Note sur les cessions de parts aux Wendel des 13 et 31 octobre 1911, et 11 juin 1915.
• Rapport de Houpin sur la question du droit de préemption éventuel des Schneider sur les titres (17 juillet 1915). Autre note non signée. Note à Me Naquet-Radiguet.
• Note du bâtonnier Devin sur l'instance Schneider contre Demachy et Cie, en 1915 (Rachat par les Wendel, y-avait-t-il un droit de préemption au profit des Schneider ?).
• Note pour MM. Demachy contre MM. Schneider en vue de l'audience du Tribunal de Commerce du 23 novembre 1915. Compte-rendu des plaidoiries de Me Massin et de Me Gontard à cette audience.
• Note sur dépôts d'objets divers reçus par la banque (c. 1915).
• Projets de divers rapports de la gérance (c. 1915).

Cahier relié de copies de lettres concernant le litige Schneider 1915 :

• Note sur les rapports entre les Seillière et les frères Schneider (c. 1915),
• Note sur le création de la Société Schneider en 1837,
• Note sur la constitution de la société « Boutmy et Cie », créée en 1846 pour l'exploitation par les Boutmy, père et fils, des forges de Bazeilles appartenant aux Seillière, et dont le principal établissement est sis au château de Montvillers, construit dans la seconde moitié du xviiie siècle par Abraham Poupart de Neuflize,
• Copies de lettres 1915 et 1916, dont une longue lettre à Franck Seillière concernant l'assignation Schneider.
• 21 juillet 1862 : Transaction (officielle) entre Charles Demachy et les créanciers de son frère, mettant fin aux poursuites, moyennant paiement immédiat d'une quote-part de ses -considérables-dettes (elles atteignent 4 685 000 f…).
• Adjudication à Charles Demachy de l'hôtel sis 13 rue François Ier, le 22 juillet 1868, pour la somme de 607 500 francs.