Notice descriptive

N°550141-550 160.

Cote : 2001 26 4081
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie. > Algérie, prêts convention 1936 en participation avec le CFAT.
Date : 1926-1960
Importance matérielle : 0.11 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement


75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil,...

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Identifiant ARK : ark:/60879/627464.1259565


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