Notice descriptive

Avec SCI du 20 rue des Capucines.

Cote : 2001 26 3234
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Fonctionnement. > Étude juridique et contentieux.
Date : 1967-1972
Importance matérielle : 0.081 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement


75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil,...

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Identifiant ARK : ark:/60879/626618.1257680


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