Notice descriptive
Article 45.
Cote : 2001 26 990
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Ressources humaines. > Gestion du personnel. > Statuts et réformes.
Présentation du contenu :
Suspension, suppression, décès.
Date : 1950-1959
Importance matérielle : 0.115 ml
Modalités d'accès :
Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue
Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue
Identifiant ARK : ark:/60879/624389.1255876
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
