Notice descriptive

1. Réquisitions allemandes :

Avant l'Armistice : correspondance pour le remboursement et l'évaluation des réquisitions au 25 juin 1940 (1940-1944)

Après l'Armistice (1940-1946) :

• Circulaires et notes sur le prix de location des dépôts occupés
• Remboursements
• Récapitulation des réquisitions consenties aux Allemands par la maison Desmarais

2. Contrats de passage (1939-1945) :

Apurement des comptes d'échange et de passage avec le Service des Poudres et le Service des Essences (1939)

Coût et contrat de passage avec Desmarais : études et correspondance (1940)

Négociation d'un nouveau type de contrat et correspondance sur son application (1941)

Correspondance sur un projet de contrat pour les pompes de distribution ravitaillant les chantiers de la jeunesse (1941)

Extension du contrat au bénéfice des parties prenantes des Essences dans la zone occupée (avec liste des postes distributeurs utilisés par le Service des Essences de l'armée (1942)

Correspondance sur l'application de ce contrat (1943)

Taxes et marges bénéficières accordées aux sociétés pétrolières (1943-1944)

Installation à Paris du Service des Essences et rattachement au ministère de la Guerre (1945)

3. Autres contrats :

Entre le Service des Essences et le Groupement d'Importation du Pétrole et de ses Dérivés pour la fourniture de carburant en Afrique du Nord (1941)

Discussions et établissement d'un contrat de graissage (1941-1942)

Contrat de «fournitures en gros» avec la maison Desmarais (1942)

Avenant n° 3 au contrat de passage avec Desmarais ayant trait au magasinage et à l'entretien du matériel (1942)

Mise au point d'un contrat de location de fûts (1943).