1. Organisation générale de la nation :
- Lois et décrets
- Documents divers sur la réquisition militaire, l'espionnage, la mobilisation, le travail, la consommation pétrolière (1938-1939)
- Circulaires sur l'organisation générale en temps de guerre (1957)
2. Organisation de la distribution des produits pétroliers en cas de conflit : instructions, circulaires, études sur la réglementation de la consommation des produits contingentés du pétrole (1938-1940)
3. Nationalisations : notes et articles sur les nationalisations des houillères, des industries électriques et de Renault ; sur d'éventuelles nationalisations dans les industries pétrolières (1944-1945)
4. Association professionnelle pétrolière : projet d'un groupement professionnel en vertu du décret du 20 novembre 1951 relatif à l'approvisionnement en temps de guerre ; projets de statuts (1957)
5. Projet de réglementation de la distribution de produits pétroliers en période de crise : discussions de la Direction des Carburants (1958).
6. Règlement dans les usines Desmarais en prévision d’attentats du F.L.N. 1957
