Notice descriptive

1. Conditions générales de vente :

• Études sur les prix de revient et projet de nouvelles conditions générales de vente (1936)
• Accord intersyndical fixant les conditions générales de vente des produits blancs (octobre 1936)
• Étude sur les prix de revient des produits conditionnés (1938-1939)
• Projets, notes et contre-notes sur le remaniement des conditions générales de vente (1938-1939)
• Projet de loi et correspondance sur la consigne des emballages (1937)

2. Contrat de contingentement :

• Projets et accord définitif (avril-mai 1932)
• Négociations avec la clientèle (1932-1933)
• Rapport de m. Cayrol sur la vérification des contingentements de base des adhérents aux accords (1933)
• Étude d'un projet de «gentlemen's agreement» entre les sociétés de distribution rattachées aux raffineries (1934-1935)

3. Problèmes et litige :

• Correspondance à propos de l'Union Générale des Naphtes qui pense à se retirer du contingentement (1928)
• Assainissement du marché de l'essence dans la région parisienne (1931-1932)
• Arbitrage de Desmarais dans un litige opposant la Standard Franco-Américaine de Raffinage à la société Pétrole et Essence et Naphte (1934-1935).