Notice descriptive

1) Statuts du Comité de défense et de la Société civile des obligataires de la Compagnie du Chemin de fer de Rosario à Puerto-Belgrano (1918) Rapport des représentants du Syndicat des obligataires (avril 1947), 1918-1947.

2) Procès intenté à la Compagnie par divers obligataires afin d'obtenir le remboursement en francs-or de leurs coupons et de leurs obligations : copies de jugements et de diverses pièces des procès soutenus devant le tribunal de commerce de Gray, la Cour d'Appel de Besançon, le Tribunal de commerce de la Seine, la Cour d'Appel de Paris et la Cour d'Appel d'Amiens (cette dernière par son arrêt du 14 mars 1934 débouta les obligataires), 1928-1934.

3) Procès intenté à la Compagnie des Chemins de fer de Santa-Fé par divers obligataires de cette société réclamant également le paiement de leurs coupons et de leurs obligations en francs-or. Copies de jugements et de diverses pièces des procès soutenus devant le tribunal de commerce de Gray, la Cour d'Appel de Besançon et le tribunal de commerce de la Seine. (Ce dernier par jugement du 31 mars débouta les demandeurs), 1929-1930.

4) Remboursement d'obligations et relevée de comptes de la RPB (Banque de France, Société de Banque suisse, Lloyd National Provincial Bank, et Ravier agent de change à Paris). Coupons, 1931-1952.

5) Rapatriement des obligations de la Compagnie du Chemin de fer de Rosario à Puerto-Belgrano déposées à la Société de Banque suisse à Genève, 1941-1945.

6) Correspondance avec la Société Générale : paiement de coupons d'actions et d'obligations, avis de ventes d'actions déposées en nantissement par la RPB, comptes d'avances consentis par la Société Générale à la même Compagnie pour le paiement de frais généraux du siège social de Paris, des impôts et des coupons arriérés des obligations, 1938-1954.