1) Négociations précédant l'accord conclu le 17 décembre 1946 entre le gouvernement argentin et le gouvernement français, pour la vente des réseaux des trois compagnies françaises de chemins de fer en Argentine (Compagnie Générale des Chemins de...
1) Négociations précédant l'accord conclu le 17 décembre 1946 entre le gouvernement argentin et le gouvernement français, pour la vente des réseaux des trois compagnies françaises de chemins de fer en Argentine (Compagnie Générale des Chemins de fer de la province de Buenos-Aires. Compagnie du Chemin de fer de Rosario à Puerto Belgrano et Compagnie des Chemins de fer de la province de Santa-Fé), moyennant le prix global de 182 796 173 pesos ; procès-verbaux du Conseil de la C.G.B.A., notes sur l'estimation de la valeur des Compagnies, correspondance relative au projet de cession des réseaux français et au projet d'incorporation des réseaux britanniques dans une société mixte anglo-argentine ; correspondance au sujet de la ratification, par les Compagnies françaises, de l'accord franco-argentin et du compromis d'arbitrage, (du 7 décembre 1946) destiné à fixer la répartition du prix de cession ; coupures de presse et copie de l'accord franco-argentin du 17 décembre-1946, 1946-1947.
2) Arbitrage destiné à fixer la répartition du prix de vente entre les trois compagnies françaises ; mémoires présentés par les arbitres et sentence (copie) du surarbitre Jean Goursat fixant à 29,39 % de la somme globale la part de la C.G.B.A., soit 53 723 074 pesos [la part de la Compagnie du Chemin de fer de Rosario à Puerto-Belgrano s'élevait à 28.996.600 pesos (soit 15,37 % du prix total) et celle de la Compagnie française du chemin de fer de la province de Santa Fé à 101.026.499,48 pesos]. Procès-verbaux du Conseil de la C.G.B.A., notes, coupures de presse et correspondance (notamment au sujet des réclamations de la Compagnie du Chemin de fer de Rosario) ; procès-verbaux des réunions des arbitres et des représentants des Compagnies françaises de chemins de fer en Argentine, 1946-1948.
3) Cession du réseau : correspondance avec la délégation locale au sujet de la ratification de la cession du réseau par l'Institut argentin pour le développement des échanges commerciaux, (Instituto Argentino de promocion del Intercambio, ou I.A.P.I.), le 29 août 1947), du règlement du prix de vente, de la liquidation des comptes et des litiges de l'ancienne exploitation ferroviaire ; procès-verbaux du Conseil d'administration et du Comité de la délégation locale, textes officiels, coupures de presse, 1947-1957.
