Notice descriptive

1) Projet de concordat proposé à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la CGBA (le 22 septembre 1914) et rapport du...

1) Projet de concordat proposé à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la CGBA (le 22 septembre 1914) et rapport du liquidateur judiciaire, présentés à la réunion des créanciers du 13 février 1919 ; documentation imprimée (textes de concordats anciens fournis à titre d'information et remontant à 1894) (1894-1919). - 2) Réclamations diverses d'obligataires concernant notamment l'application du concordat (article 6) au sujet des rentrées extraordinaires (1925-1941). - 3) Correspondance entre le Syndicat et les obligataires (1919-1928, 1943-1948). - 4) Notes et documentation juridique sur la monnaie de remboursement des obligations et de paiement des coupons ainsi que sur le rachat des obligations (1928-1935).