Statuts, rapports annuels imprimés de la CGBA, constitution et modification de la société.
- 1) Notes sur la constitution de la Compagnie Générale du Chemins de fer dans la province de Buenos-Aires le 3 avril 1905. (Un Syndicat, formé par le Banque de l'Union Parisienne, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Société générale Belge avait obtenu, de C. de Bruyn et R. Otamendi la promesse de vendre, céder ou apporter à la nouvelle société une concession accordée par le gouvernement argentin, pour la construction d'un réseau ferré à voie d'un mètre, d'une longueur de 1 800 km environ, dans la province de Buenos-Aires ; ce syndicat prit le nom de Syndicat d'études pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chemin de fer à voie étroite dans la République Argentine), 1904, 1930 et 1937.
- 2) Dépôt des copies des statuts, de la délibération de l'assemblée constitutive et de la déclaration des souscriptions aux 70 000 actions en numéraire de la CGBA, effectué les 5 et 10 avril 1905 chez Maître Delapalme, notaire à Paris [chacun des souscripteurs a versé le quart du montant des actions de 500 F souscrites], extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extra-ordinaire du 24 juin 1908 modifiant les statuts, 1905-1911.
- 3) Acte de transfert à la CGBA, le 7 juin 1905 par Casimir de Bruyn et Romulo Otomendi de la concession qui leur a été accordée par le gouvernement argentin pour la construction d'un réseau ferré dans la province de Buenos-Aires ; contrat passé le 16 juin 1905 entre le gouvernement argentin et la CGBA pour la construction et l'exploitation de ce réseau ; (copies en espagnol certifiées conformes), 1905.
Statuts et rapports imprimés de la FAL : constitution et dissolution de la société.
- 4) Statuts et rapports imprimés, 1948-1952.
- 5) Procès-verbaux des assemblées des porteurs de certificats de souscription d'actions au capital originaire de 1948 et 1952. Dossiers des assemblées des 5 et 27 février 1948 et du 27 août et 17 septembre 1952 (cette dernière assemblée approuve la dissolution de la FAL proposée par la Compagnie, et sa fusion avec la BHFA) [voir 103 AQ 3], 1948-1952.
- 6) Correspondance avec les actionnaires (réclamations diverses et litiges, avec notamment A. Marcadier, avocat à Montpellier), 1925-1952.
