Notice descriptive

1) Obligations 4 % de 500 F. Listes d'obligataires et situation des obligations du point de vue fiscal, prescription du capital et...

1) Obligations 4 % de 500 F. Listes d'obligataires et situation des obligations du point de vue fiscal, prescription du capital et recouponnement des obligations non échangées (1935-1936). - 2) Obligations 4 % de 1500 F, émises en 1934 en échange de 43.400 obligations anciennes de 500 F. (à la suite du procès intenté par les obligataires). Dossier de l'émission : extraits des procès-verbaux du Conseil, correspondance avec les Banques et la Chambre syndicale des agents de change, notices et prospectus d'information, publicité (1934-1939). - 3) Obligations 4 % de 1500 F. Correspondance et coupures de presse concernant le paiement des coupons, l'amortissement et le remboursement anticipé (ce dernier à partir du 1er juillet 1938) (1934-1939). - 4) Obligations 4,5 % de 500 F. Dossier de l'émission (numéros 1 à 300.000) (1910-1912). - 5) Obligations 4,5 % de 500 F. Liste d'obligataires, correspondance concernant le paiement des coupons et le remboursement des obligations amorties, rachat des obligations et contestation des obligataires (1934-1954). - 6) Obligations 5 %. Dossier de l'émission, (projet de création en 1908 de bons à 5 % jusqu'à concurrence de 10 millions de francs.) (1914-1938).