Notice descriptive

Augmentations du capital :

• 1) De 75 à 112,500 millions de francs, décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 1939, par incorporation des réserves et distribution gratuite d'actions aux actionnaires (pour des raisons d'exonération fiscale prévues par le décret-loi du 30 mars 1939). Statuts de la Banque modifiés, extraits des procès-verbaux du Conseil, correspondance et études juridiques et financières du projet, mars-novembre 1939.
• 2) De 112,500 à 125 millions de francs (par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1945) par émission de 50 000 actions nouvelles de 250 F nominal. Décembre 1945-Avril 1946.

Libération des actions :

• 3) Libération du 2e quart des actions par affectation des réserves, décidée par l'assemblée générale du 16 décembre 1921. Note sur la libération totale éventuelle du capital (1935), 1921-1935.
• 4) Libération du 3ème tiers des actions de 750 F, (rendue obligatoire avant le 6 mars 1948 par la loi du 4 mars 1943) décidée par le conseil d'administration du 6 novembre 1945 ; appels successifs aux actionnaires, liste des actionnaires n'ayant pas libéré leurs titres, ventes d'office des actions non libérées, 1945-1950.