Notice descriptive
Contrat d'apport-fusion de la FAL à la BHFA du 3 septembre 1952, la fusion devenant effective à partir du 1er janvier de la même année.
Cote : 103 AQ 3
Contexte : Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées) > Banque hypothécaire franco-argentine. > Rapports annuels imprimés, constitution de la société et fusions.
Présentation du contenu : 
1 et 2) Projets de contrat et extraits des procès-verbaux d'assemblées générales des deux sociétés, 1952-1953.
3) Rapport de Jacques Klein, inspecteur général du Crédit national, chargé de mission en Argentine : consultations juridiques et...
Date : 1951-1953
Importance matérielle : 0.014 ml
Sources complémentaires :
Elle fut approuvée par l'assemblée générale des actionnaires de la FAL du 17 septembre 1952 (voir 103 AQ 252, dossier 5).
Identifiant ARK : ark:/60879/598846.1076276
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