Cote : 120 AQ 891
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Immeubles, installations et archives. > Vente d'immeubles > Lyon, Mulhouse, Paris.
Présentation du contenu : - 1) Vente à l'État (Ministère des Affaires économiques et financière), le 15 mai 1957, moyennant 550 millions et avec réserve de jouissance pendant trois ans : notes et correspondance préliminaire, expédition de l'acte de vente (avec plan) et...
- 1) Vente à l'État (Ministère des Affaires économiques et financière), le 15 mai 1957, moyennant 550 millions et avec réserve de jouissance pendant trois ans : notes et correspondance préliminaire, expédition de l'acte de vente (avec plan) et décomptes des prestations dues par la Banque nationale de crédit au Service central des ventes mobilières (Administration des domaines) (1955-1960).
- 2) Inventaires et vente du mobilier et du matériel (1951-1960).
- 3) Installation de liquidation de la Banque nationale de crédit au 62 rue du Louvre (location en 1960) : notes, correspondance, plans et mémoires de travaux (1960-1962).
Date : 1951-1962
Importance matérielle : 0.141 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596503.698667