Cote : 120 AQ 753
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Représentation fiscale des sociétés étrangères en France.
Présentation du contenu : - 1) Panou-Lisan (Société de culture), Société anonyme, siège social à La Haye, siège administratif à Paris. Emission et négociation de titres en France (1918-1935).
- 2) Patrie (La), Société anonyme d'assurances et de réassurances, siège social...
- 1) Panou-Lisan (Société de culture), Société anonyme, siège social à La Haye, siège administratif à Paris. Emission et négociation de titres en France (1918-1935).
- 2) Patrie (La), Société anonyme d'assurances et de réassurances, siège social 35-37 rue de la Régence à Bruxelles, succursale à Paris. Procès intenté par l'Enregistrement (1919-1940).
- 3) Peru y Londres (Banco del), Société anonyme, siège social à Lima, bureau à Paris. Négociation des actions en France (1929-1932).
- 4) Pétrofina ou Compagnie financière belge des pétroles, Société anonyme, siège social à Anvers puis à Bruxelles (111 rue du Commerce) à partir de 1930. Circulation des actions en France et procès avec l'Enregistrement au sujet d'un complément dû au titre de l'impôt sur le revenu et de la taxe de transmission sur les actions émises lors de l'augmentation de capital de 1927 (1921-1944).
Date : 1918-1944
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596371.698508
