Cote : 120 AQ 752
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Représentation fiscale des sociétés étrangères en France.
Présentation du contenu : - 1) Gresham Fire and Accident Insurance Society, Ltd, siège social à Londres. (St Mildred's House), succursale à Paris (1911-1933).
- 2) Gresham Life Assurance Society, ltdossier, siège social à Londres (188-190 Fleet Street), et direction à Paris...
- 1) Gresham Fire and Accident Insurance Society, Ltd, siège social à Londres. (St Mildred's House), succursale à Paris (1911-1933).
- 2) Gresham Life Assurance Society, ltdossier, siège social à Londres (188-190 Fleet Street), et direction à Paris pour la France, l'Algérie et les colonies françaises (1911-1933).
- 3) Hartford (National Fire Insurance Company of) siège social Hartford, Connecticut (États-Unis), succursale à Paris (1925-1933).
- 4) Heer et Compagnie, à Thalwill (canton de Zurich, Suisse), manufacture de tissage de soierie, ayant une succursale à Lyon. Procès avec la direction de l'enregistrement du Rhône pour taxe sur le revenu des biens situés en France (1915-1935).
- 5) Italo-belge (Banque), Société anonyme, siège social à Anvers, agence à Paris. (1925-1932).
- 6) Jenson and Nicholson, ltd, siège social à Londres (Goswell works, Stratford) ayant pour objet la fabrication et la vente de vernis, peintures et produits chimiques et effectuant des opérations en France par l'entremise de sa filiale la Société anonyme française Robbialac (42 rue de Sèvres à Boulogne-sur-Seine). Procès intenté par l'Enregistrement et condamnation prononcée par le Tribunal civil de la Seine le 30 mai 1939 (1924-1947).
- 7) Lloyd Bremen (Norddeutscher), Société anonyme, siège social à Brême, agence générale pour la France à Paris (1926-1933).
- )8 Nafta, Société anonyme belge pour l'exploitation du pétrole, siège social 39 Longue rue de l'Hopital à Anvers. (circulation en France de 50 000 actions de capital et des 16 000 actions de dividende) (1922-1958).
- 9) Orientaux (Compagnie d'exploitation des chemins de fer), Société anonyme turque, siège social à Istanbul, bureau à Paris. Négociation des actions en France (1912-1932).
Date : 1911-1958
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596370.698507
