Cote : 120 AQ 742
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Contentieux judiciaire.
Présentation du contenu : - 1) Honoraires des mandataires de la Banque nationale de crédit (avocats, avoués, notaires et huissiers) (1937-1958).
- 2) Affaire Level (Emile), ancien directeur de la Banque nationale de crédit (1913-1931) devenu administrateur. Procès intenté...
- 1) Honoraires des mandataires de la Banque nationale de crédit (avocats, avoués, notaires et huissiers) (1937-1958).
- 2) Affaire Level (Emile), ancien directeur de la Banque nationale de crédit (1913-1931) devenu administrateur. Procès intenté par la Banque nationale de crédit en vue du remboursement d'une pension qu'E. Level s'était fait octroyer de façon illicite en 1931 (1931-1956).
- 3) Affaire Maleval (Pierre), architecte-expert. Litige au sujet du montant des honoraires dûs pour son concours dans la détermination des impôts à payer par la Banque nationale de crédit sur son immeuble du 5 Bd Haussmann et 16 Bd des Italiens, en construction en 1930 ; décision arbitrale du 23 juillet 1934 (1930-1935).
- 4) Affaire Drilhon (Joseph), Rossel (William), Roy (Raoul). Procès intenté par trois membres de l'ancien personnel de la Banque nationale de crédit, collaborateurs de la liquidation, demandant que leur pension fût calculée sur le grade qu'ils avaient eu avant 1932 à la Banque nationale de crédit ; leurs prétentions furent rejetées (1928-1956).
- 5) Grève des employés de banque de 1925, demandes d'indemnités formées par le personnel révoqué des agences de Versailles, Montpellier et Avignon, devant les conseils des prud'hommes (1925-1926).
Date : 1925-1958
Importance matérielle : 0.129 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596360.698494
