Cote : 120 AQ 735
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Contentieux judiciaire. > Affaires concernant des sociétés ou des particuliers.
Présentation du contenu : - 1) Coblentz (Max). Litige au sujet de l'exécution des conditions de la vente à la Banque nationale de crédit de la Banque Félix Coblentz à Sarreguemines, consentie par l'intéressé en 1919. (correspondance avec Pierre Mendès-France au sujet d'un...
- 1) Coblentz (Max). Litige au sujet de l'exécution des conditions de la vente à la Banque nationale de crédit de la Banque Félix Coblentz à Sarreguemines, consentie par l'intéressé en 1919. (correspondance avec Pierre Mendès-France au sujet d'un règlement amiable de l'affaire) (1918-1961).
- 2) Compagnie technique et financière Société anonyme créée en 1922 (15 rue Scribe à Paris) chargée de gérer le syndicat de soutien des actions de la Banque nationale de crédit, passée aux mains de cette dernière en 1924. Recouvrement d'une créance d'environ 700 000 francs sur René Boudon, ex-président de la Banque nationale de crédit et administrateur de la Compagnie technique et financière (1922-1935).
- 3) Comptoir commercial d'importation, Société anonyme, Le Havre. Transaction pour le remboursement de 5 975 dollars payés à tort en 1919 par le correspondant de la Banque nationale de crédit à New York pour le compte du Comptoir, en règlement de l'achat de cafés d'Haïti (1915-1924).
- 4) Comptoir général des textiles maufacturés, Société anonyme, 49 rue de Miromesnil à Paris. Consultation en vue de l'aménagement de la créance (1917-1924).
- 5) Continsouza (Établissement), (Société anonyme, 403 rue des Pyrénées à Paris), constructeurs d'appareils de précision et de matériel cinématographique Pathé. Relations avec la Banque nationale de crédit, garante du paiement par Continsouza de la redevance d'une licence de fabrication de machine à écrire Seidel et Naumann (à Dresde) ; difficultés avec le syndicat constitué en 1926 pour préparer l'exploitation de l'appareil cinématographique à déroulement continu de Victor Continsouza et Maurice Combes ; propositions faites à l'étranger de la licence de l'appareil ; documentation imprimée (1920-1930).
- 6) Consommateurs de pétrole (Les), Société anonyme, 9 avenue Percier à Paris. Procès intenté à a Banque nationale de crédit (Marseille), rendue responsable par négligence, manque de contrôle et légèreté, des détournements du sieur Leitzelmann, comptable de la société, réalisés grâce à des chèques tirés sur le compte de la Société de répartition des produits pétroliers du Sud-Est, filiale des Consommateurs de pétrole.
Date : 1915-1961
Importance matérielle : 0.14 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596353.698487
