Cote : 120 AQ 732
Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Contentieux civil.
Présentation du contenu : - 1) Lecomte, Lequenne fils et Compagnie, société en nom collectif et en commandite simple (4 Bdossier d'Alsace-Lorraine à Amiens, usines au Crocq et à Hardivillers dans l'Oise), entreprise de tissage, admise en 1933 au bénéfice de la liquidation...
- 1) Lecomte, Lequenne fils et Compagnie, société en nom collectif et en commandite simple (4 Bdossier d'Alsace-Lorraine à Amiens, usines au Crocq et à Hardivillers dans l'Oise), entreprise de tissage, admise en 1933 au bénéfice de la liquidation judiciaire convertie en faillite en janvier 1935. Poursuites intentées par la Banque nationale de crédit pour le remboursement d'une créance de plus d'un million : correspondance et notes juridiques, pièces de procédure, bilans et relevés de comptes, liste des titres déposés en nantissement (1927-1957).
- 2) Masurel-Leclercq fils, à Roubaix. Droits éventuels de la Banque nationale de crédit créancière, sur la succession de Georges Masurel-Leclercq (immeuble à Roubaix) (1932-1943).
- 3) Vincent (André), ex-président de la Banque nationale de crédit et du Comptoir Lyon-Alemand. Vente des immeubles, radiation à ce sujet avec la Banque de France [Au sujet de la créance de la Banque nationale de crédit et de la Banque de France sur André Vincent, voir 120 AQ 549. André Vincent avait consenti sa garantie personnelle à la Banque de France pour sûreté des avances faites par celle-ci à la Banque nationale de crédit] (1937-1951).
Date : 1927-1957
Importance matérielle : 0.142 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/596350.698482
